Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Charmsy – SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 088 950, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. N° TVA intracommunautaire : FR00104088950. Contact : contact@charmsy.fr.
Article 2 – Objet et acceptation
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur charmsy.fr entre Charmsy et tout consommateur. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière. Elles s’appliquent dans leur version en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Nos produits sont des bijoux en acier inoxydable : bracelets à maillons, charms italiens 9 mm interchangeables, pendentifs, chaînes et accessoires. Les photographies sont les plus fidèles possible ; de légères variations de teinte peuvent apparaître selon le réglage de votre écran.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, vous en êtes informé sans délai et remboursé de la part correspondante.
Article 4 – Commande
La commande est passée exclusivement sur charmsy.fr. Elle est définitive à réception du paiement intégral et de notre e-mail de confirmation. Nous nous réservons le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou émanant d’un client avec lequel un litige est en cours.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments ; nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.
Article 6 – Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, Charmsy est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise du produit. Le transfert des risques s’opère au moment où vous prenez physiquement possession du bien.
En cas de dépassement de la date de livraison annoncée, vous pouvez, après nous avoir enjoint de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.
Article 7 – Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, dans les conditions détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Un formulaire type de rétractation y est mis à votre disposition.
Article 8 – Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir tous les accessoires et instructions d’installation nécessaires. Elle ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être mis en œuvre dans un délai d’un mois, ou entraîne un inconvénient majeur.
Le vendeur est également tenu de la garantie des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’exercent auprès de contact@charmsy.fr.
Article 9 – Garantie commerciale
Indépendamment des garanties légales, nos bijoux sont garantis 12 mois contre les défauts de fabrication. Sont exclus l’usure normale, l’oxydation liée au contact prolongé avec l’eau salée, le chlore, les parfums ou les crèmes, les chocs et les usages non conformes. Cette garantie commerciale ne restreint en aucune manière vos garanties légales.
Article 10 – Entretien
Nos bijoux sont en acier inoxydable. Pour préserver leur éclat, évitez le contact prolongé avec l’eau salée, le chlore, les parfums et les crèmes ; rincez et séchez après exposition ; rangez-les au sec.
Article 11 – Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition, exerçables à contact@charmsy.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est la propriété exclusive de Charmsy. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 13 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 14 – Réclamation et litiges
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@charmsy.fr. Nous nous engageons à y répondre sous 24 à 48 heures ouvrées.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 16 – Contact
Charmsy SASU — 47 rue Vivienne, 75002 Paris — contact@charmsy.fr